CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site de Marine Mansourati, proposant des créations de papeterie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Marine Mansourati
Entrepreneur individuel
SIREN : 799 090 675
SIRET : 799 090 675 00031
TVA intracommunautaire : FR69799090675
Adresse : 23 rue Rochefort, 56250 Elven, France
Email : marinemansourati@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations de papeterie (affiches, cartes, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures) liées à leur fabrication artisanale ou à l’affichage écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Marine Mansourati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme validée après paiement intégral.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Marine Mansourati se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Marine Mansourati ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le service client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Marine Mansourati ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive de Marine Mansourati.
Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : marinemansourati@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
marinemansourati@gmail.com