CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par Marine Mansourati sur le site mmansourati.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des particuliers ou des professionnels, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Marine Mansourati
Entrepreneur individuel
SIREN : 799 090 675
SIRET : 799 090 675 00031
TVA intracommunautaire : FR69799090675
23 rue Rochefort
56250 Elven – France
Courriel : marinemansourati@gmail.com
Article 3 – Produits et prestations
Marine Mansourati propose notamment :
- des affiches illustrées ;
- des cartes et articles de papeterie ;
- des illustrations personnalisées ;
- des faire-part de mariage et de naissance réalisés sur mesure.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleurs peuvent toutefois exister selon les supports d’impression ou les écrans utilisés.
Les créations réalisées à la main présentent par nature un caractère artisanal qui participe à leur singularité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Marine Mansourati se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et prestations sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
Article 5 – Commandes
Les commandes de produits disponibles sur la boutique sont réputées définitives après validation du paiement.
Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis ou d’un échange préalable permettant de définir le projet, les délais et les modalités de réalisation.
La commande devient définitive à compter de l’acceptation du devis et du versement de l’acompte convenu.
Marine Mansourati se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 6 – Paiement
Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés et effectués via Stripe.
Les commandes sont préparées après validation du règlement.
Pour les créations sur mesure, un acompte peut être demandé avant le début du travail. Le solde est exigible selon les modalités précisées dans le devis.
Article 7 – Réalisation des créations sur mesure
Chaque projet fait l’objet d’un travail personnalisé réalisé à partir des informations communiquées par le client.
Tout au long de la création, des échanges peuvent avoir lieu afin d’affiner le projet.
Le nombre de modifications n’est pas fixé à l’avance mais demeure raisonnable au regard de la nature de la prestation.
Lorsque la création est finalisée, un Bon À Tirer (BAT) est transmis au client pour validation avant impression.
La validation du BAT vaut accord définitif sur le contenu, la mise en page, l’orthographe, les dates et l’ensemble des éléments figurant sur le document.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de Marine Mansourati concernant une erreur présente sur un BAT validé par le client.
Article 8 – Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet, les délais d’impression, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de Marine Mansourati.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Marine Mansourati livre en France ainsi que dans les pays où la livraison est proposée lors de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Marine Mansourati dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les illustrations originales, faire-part personnalisés et créations réalisées sur mesure.
Article 11 – Remboursement
Lorsqu’il est applicable, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, créations, textes, photographies, graphismes et contenus réalisés par Marine Mansourati demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La vente d’un produit ou la réalisation d’une illustration n’emporte aucun transfert des droits d’auteur, sauf accord écrit exprès.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des créations est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Présentation des réalisations
Sauf demande expresse du client avant la diffusion publique de son projet, Marine Mansourati se réserve la possibilité de présenter les créations réalisées dans le cadre de son portfolio, de son site internet ou de ses supports de communication, uniquement à des fins de présentation de son activité.
Pour les faire-part, cette présentation intervient uniquement après leur diffusion auprès des destinataires ou avec l’accord du client lorsque celle-ci intervient en amont.
Article 14 – Responsabilité
Marine Mansourati ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs validées par le client lors du BAT ;
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- des retards imputables au transporteur ;
- des cas de force majeure.
Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Marine Mansourati afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Marine Mansourati.
Les coordonnées du médiateur seront précisées dès l’adhésion à l’organisme choisi (CM2C).
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.